Urbanisme

Ouverture d’un Guichet Unique

Un Guichet Unique est opérationnel depuis le 10 mars 2022. Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent désormais être déposées en ligne (en cliquant sur LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME) à l’adresse suivante :

https://www.ccgevrey-chambertin-et-nuits-saint-georges.com/urbanisme/#top

J’invite chaque commune à réaliser un renvoi sur cette page depuis son propre site communal.

 Dorénavant les dépôts peuvent se faire de 2 manières, et UNIQUEMENT par ces 2 modes :

  • Dépôt directement en ligne via le Guichet Unique : la mairie reçoit alors une alerte l’informant du dépôt et doit uniquement transmettre au Service instructeur un Avis du Maire ;
  • Dépôt papier en mairie :  

– Saisie du dossier dans Cart@ds (phase “Dépôt du dossier”) et enregistrement du dossier complet (cerfa + pièces) dans Cart@ds “Documentation” > “Pièces du dossier”

– Envoi par papier et mail au service instructeur. L’envoi mail devrait disparaitre à terme, une fois l’ensemble des partenaires opérationnels et le fonctionnement rodé. Nous vous informerons à ce moment.

La nouvelle convention du Service, adaptée aux évolutions réglementaires, va vous être envoyée prochainement pour délibération par vos Conseils Municipaux. 

Le fonctionnement pourra être amené à changer à nouveau en cours d’année en fonction des nouvelles évolutions réglementaires régulières. 

Dans cette période de transition, n’hésitez pas à me contacter en cas d’interrogation. 

Caroline KLIMCZAK

Responsable du Service commun d’instruction du droit des sols

Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges Siège social : 3 rue Jean Moulin – 21700 Nuits-Saint-Georges