Vous envisagez de réaliser des travaux ?
Pour construire, rénover, agrandir ou simplement édifier une clôture, vous devez déposer une déclaration préalable ou un permis de construire.
Consultez le plan de zonage du village pour connaître le nom de la zone où vous habitez puis référez-vous au règlement du PLU à la section correspondant à cette zone.
- Plan de zonage de Saint-Philibert modifié le 3 mai 2010
- Règlement du plan local d’urbanisme (PLU) approuvé le 14 avril 2004 :
Modifications du 12 janvier 2006 : coefficient d’emprise au sol en zone UB de 0,12 à 0,25et en zone 1AU de 0,20 à 0,25
Attention : Si vous habitez à moins de 500 mètres de l’église (tous sauf la Rue du Pré Rond), bâtiment classé, vous êtes alors soumis aux règles des Architectes des Bâtiments de France pour vos travaux.
